Les Installations Classées Protection de l’Environnement sont des sites qui présentent un risque pour l’environnement et/ou pour les riverains. Ils sont fortement contrôlés afin d’éviter toute catastrophe pouvant avoir des conséquences graves. Ces installations sont ainsi classées selon leur activité et les substances utilisées mais aussi selon leur degré de risque. Zoom sur les ICPE seuil haut.
Pourquoi certaines ICPE sont classées seuil haut ?
Les installations classées ICPE sont identifiées par un numéro à 4 chiffres dont les 2 premiers font référence à l’activité du site ou à la famille de substance utilisée. Une ICPE 1510 correspond par exemple à un site qui stocke des matières, des produits ou des substances combustibles dans des entrepôts couverts.
En plus de ce classement, les ICPE les plus à risques peuvent aussi être définies selon la quantité de substances dangereuses utilisées. Elles sont alors rangées soit dans la catégorie “seuil bas” soit dans la catégorie “seuil haut”. Ces sites peuvent faire appel à des spécialistes tels qu’AirSun pour mettre aux normes leurs installations, ils sont aussi soumis à des réglementations strictes fixées par le Code de l’Environnement.
Les substances relevant de la directive Seveso 3
Suite à la catastrophe de Seveso qui s’est produite en 1976, les Etats européens ont décidé de renforcer le contrôle des pouvoirs publics sur les activités industrielles pouvant présenter des risques majeurs. La directive Seveso a ainsi vu le jour en 1982, elle a ensuite fait place à la directive Seveso 2 en 2000 et à la directive Seveso 3 en 2012. Cette directive a notamment pour objectif de renforcer la surveillance des sites les plus “dangereux”. Ceux-ci sont classés dans la nomenclature ICPE sous la rubrique 4000 en fonction des substances utilisées.
Parmi ces ICPE Seveso, une distinction est également faite entre les sites classés seuil bas et les sites classés seuil haut. Selon le site ecologie.gouv, la France compte en 2021, 609 Seveso seuil bas et 692 Seveso seuil haut. Les seuils sont fixés par le Code de l’Environnement et permettent notamment de définir les mesures de sécurité et les procédures prévues selon le type d’établissement.
Les sites ICPE seuil haut sont donc des installations qui utilisent une quantité de substances dangereuses qui correspond aux seuls maximum fixés par la réglementation. Ils font donc l’objet d’une surveillance accrue et doivent respecter des procédures strictes.