La dénomination sociale ou la raison sociale sont deux termes qui correspondent au nom de l’auto-entreprise ou de la société. Si les sociétés peuvent choisir le nom qu’elles souhaitent, ce n’est pas le cas pour l’auto-entreprise. Alors qu’est-ce que la raison sociale d’une auto-entreprise ? Comment choisir son nom commercial ? Existe-t-il des alternatives ? On vous explique tout dans cet article.
Qu’est-ce que la raison sociale d’une entreprise ?
La raison sociale est le nom officiel d’une entreprise. Elle permet d’identifier l’entreprise auprès de tiers et de la distinguer par rapport aux autres entreprises. La raison sociale est obligatoire et apparait sur tous les documents juridiques et administratifs de l’entreprise : factures, contrats, documents d’immatriculation, courriers, feuilles d’impôts…
Dans le cas d’une société, la raison sociale peut être choisie librement. Elle évoque le plus souvent l’activité de l’entreprise et permet aux partenaires commerciaux et aux clients de bien l’identifier. Elle a un véritable impact sur le plan stratégique et commercial.
Raison sociale : le cas de l’auto-entreprise
Si une société peut choisir librement sa raison sociale, ce n’est pas le cas de l’auto-entreprise. En effet, contrairement aux sociétés, les auto-entrepreneurs exercent en leur nom propre et il n’y a pas de différence entre la personne et son auto-entreprise. L’identité juridique de l’entreprise individuelle est indissociable de son créateur, il ne peut donc pas choisir la raison sociale, celle-ci est imposée.
Mais alors qu’est-ce que la raison sociale d’une auto-entreprise ? Il s’agit tout simplement du nom de famille de la personne et éventuellement de son prénom. C’est le nom de l’auto-entrepreneur qui doit apparaitre sur tous les documents légaux et administratifs.
Le nom commercial : une alternative pour donner une identité à son auto-entreprise
Si l’auto-entrepreneur n’a pas le choix de sa raison sociale, il peut tout de même donner une identité plus forte à son auto-entreprise en choisissant un nom commercial. Le nom commercial permet d’identifier l’activité de l’auto-entreprise et de la faire connaitre auprès des clients et des partenaires sous cette dénomination. Si la personne a plusieurs activités professionnelles, le nom commercial est une bonne façon de les différencier.
Même s’il n’a pas de valeur juridique, le nom commercial a toute son importance pour le développement de l’activité de l’auto-entreprise et la communication générale.
Ce nom peut apparaitre sur les cartes de visite, le site internet, les réseaux sociaux, les factures, les devis et même les documents administratifs, à condition de faire figurer la raison sociale également.
Dans l’idéal, le choix du nom commercial se fait au moment de la création de l’auto-entreprise, en remplissant le formulaire « Cerfa P0 Micro-Entrepreneur ». Mais il peut également se faire plus tard, à l’aide du formulaire de déclaration de modification de l’entreprise.
Avant de choisir un nom commercial, il faut s’assurer qu’il n’est pas déjà protégé en tant que marque par un autre professionnel. Pour cela, il est possible de faire une recherche sur le site de l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle) et de regarder sur internet si le nom de domaine est disponible.
Si l’auto-entrepreneur souhaite que son nom commercial soit protégé, il doit en faire la demande auprès de l’INPI. Cela à un coût, environ 200 euros, et permet de protéger le nom pendant 10 ans, avant qu’il ne retombe dans l’usage public.
Attention à ne pas confondre raison sociale et nom commercial
Comme nous l’avons évoqué précédemment, le nom commercial d’une auto-entreprise n’a aucune valeur juridique. C’est bien la raison sociale qui doit figurer sur tous les documents officiels et qui est reconnue légalement par l’administration. Le nom commercial est facultatif et sert principalement à renforcer l’identité d’une micro-entreprise.
Il faut être vigilent sur l’utilisation du nom commercial afin que cela n’entraine pas une confusion dans les échanges avec l’administration.
Le nom commercial est surtout à destination des clients et des partenaires, dans le cadre de la communication de l’entreprise. Pour les communications officielles avec les instances administratives, il est préférable d’indiquer la raison sociale de l’auto-entreprise. En effet, il arrive que l’URSSAF ou la banque ne reconnaissent pas le nom commercial de l’entreprise et refusent de traiter les demandes où ce nom figure.
Vous savez à présent qu’est-ce que la raison sociale d’une auto-entreprise et l’alternative pour contourner les contraintes de ce nom imposé.