De nombreux salariés sont amenés à travailler en hauteur. Que ce soit sur un marchepied ou une toiture, le risque de chute est bien présent et des règles doivent être mises en place pour l’éviter. Sur les chantiers, les conditions de travail sont particulièrement propices aux accidents. Découvrez quelles sont les obligations légales de votre employeur concernant le travail en hauteur.
La réglementation du travail en hauteur
Il n’existe pas d’obligations légales précises concernant le travail en hauteur. Toutefois, un certain nombre de mesures sont préconisées par le Code du travail (se référer aux articles L.4121-1 et suivants) selon des principes de prévention généraux. L’employeur est alors tenu de déterminer s’il existe un risque de chute en hauteur en procédant à une analyse de risque.
Ces mesures visent à prévenir les chutes en hauteur qui peuvent concerner un grand nombre de travailleurs dans des secteurs variés, comme les professionnels du BTP ou les agents de maintenance. Si l’employeur ne prend pas les mesures nécessaires, il s’expose à des poursuites judiciaires en cas d’accident du travail.
À savoir : Les chutes en hauteur sont la seconde cause de mortalité au travail après les accidents de la route.
Les équipements de protection
Malgré une absence de réglementation précise pour les chantiers de ce type, le Code du travail préconise différentes mesures. Par exemple, des équipements de protection doivent être fournis par l’employeur qui doit s’assurer de leur entretien. Plusieurs types d’équipements existent :
- Les équipements de protection collective : peuvent être mécanisés (plates-formes élévatrices mobiles de personnel) ou non mécanisés (plateformes individuelles, échafaudages) ;
- Les équipements de protection individuelle, aussi appelée EPI : sont destinés à être porté ou tenu par le travailleur afin d’assurer sa sécurité et sont détaillés dans l’article R.233-83-3 du Code du travail.
- Des systèmes de protection souples (pose de filets) sont autorisés dans certains cas.
L’employeur doit assurer également la sécurité des travailleurs en fermant le chantier si les conditions présentent un fort risque supplémentaire comme en cas d’intempéries importantes.
Les équipements d’élévation
En fonction des chantiers et des lieux d’intervention, le travail en hauteur peut nécessiter des équipements spécifiques. Les équipements d’élévation sont particulièrement adaptés pour acheminer des matériaux mais également pour rendre accessible certains endroits aux travailleurs tout en garantissant leur sécurité.
L’utilisation du chariot télescopique et la location d’une nacelle élévatrice sont assez répandues du fait de la praticité de ces équipements. En effet, ils sont multi-usage ce qui permet d’utiliser des plateformes élévatrices mobiles de personnel (PEMP), aussi appelée nacelles de levage, mais aussi des nacelles articulées. Si vous en faites une utilisation ponctuelle, il est tout à fait possible de louer des chariots télescopiques à des entreprises spécialisées dans la location de matériel de chantier.
Comme pour tous les autres équipements, l’employeur est tenu de vérifier l’état des engins utilisés sur les chantiers et d’en assurer la maintenance.
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