Loin d’être un phénomène nouveau, le télétravail, ou du moins la notion de télétravail, a fait son apparition dans les années 70. Considérée alors comme utopique, l’idée de travailler depuis chez soi est abandonnée, puis elle fait son retour dans les années 90, avec un succès très relatif. Mais la récente crise sanitaire a remis le sujet du télétravail au goût du jour, et il fut même parfois la seule alternative possible pour assurer une continuité des taches. De nouvelles pratiques et de nouvelles habitudes de travail ont ainsi vu le jour, nécessitant la mise en place de protocoles dédiés. Rédiger une charte visant à encadrer la pratique du travail dans l’entreprise peut alors s’avérer une solution RH intéressante. Dans cet article, découvrez comment rédiger une charte pour le télétravail, les mentions qu’elle doit inclure ainsi que son champ d’application.
Qu’est-ce qu’une charte pour le télétravail ?
Travailler hors des locaux de l’entreprise ne s’improvise pas. La mise en place du télétravail régulier nécessite en effet d’élaborer de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement. Même si elle n’est pas obligatoire, la charte pour le télétravail permet alors de poser les bases de la pratique, permettant d’éviter les malentendus et les litiges, ainsi que les aléas organisationnels. Le télétravail peut aussi être implanté dans l’entreprise par le biais d’un accord collectif. Enfin, s’il est ponctuel, le télétravail peut faire l’objet d’un simple accord entre le salarié et son employeur.
Contenu de la charte pour le télétravail
L’élaboration de la charte pour le télétravail est à l’appréciation de l’entreprise, qui peut y ajouter les points qu’elle juge utiles, concernant la fourniture du matériel de travail, par exemple, ou l’organisation d’un briefing hebdomadaire, ou encore le mode de dédommagement des frais du salarié ou tout autre précision susceptible de faciliter la mise en œuvre du télétravail et son bon déroulement. En effet, comme elle n’est pas obligatoire, il n’existe pas de modèle ou de formulaire type pour l’élaboration de la charte pour le télétravail. Cependant, pour qu’il ait une réelle fonction, ce document doit bien évidemment comporter certaines informations concrètes, et notamment :
- La charte pour le télétravail doit indiquer clairement quels sont les salariés concernés par la mise en œuvre du télétravail en fonction de leurs compétences, de leur ancienneté ou encore du poste qu’ils occupent ;
- Elle doit préciser les circonstances dans lesquelles les salariés doivent se mettre en télétravail. Il peut s’agir de circonstances climatiques ou environnementales comme de fortes chutes de neige, un épisode de canicule ou encore un pic de pollution ;
- Les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de passage en télétravail et du retour au travail en présentiel ;
- Le système de contrôle du temps de travail ou de régulation du flux des taches à effectuer ;
- Les horaires durant lesquels le salarié en télétravail doit rester joignable par l’entreprise ;
- Les moyens d’accès au télétravail pour les travailleurs en situation de handicap ainsi que pour les femmes enceintes.
Avant de rédiger la charte pour le télétravail
La charte pour le télétravail peut être rédigée unilatéralement par l’employeur. Pour rendre la démarche constructive, l’employeur doit donc s’interroger en amont sur la façon d’introduire le télétravail au sein de sa structure. Pour étoffer sa réflexion et ouvrir davantage de pistes, l’idéal est de soumettre un questionnaire aux salariés. L’analyse des réponses permet ensuite de connaître le ressenti des collaborateurs à l’égard du télétravail, d’évaluer leurs besoins et leurs attentes par rapport à ce mode de travail ou encore de déterminer avec précision quels postes sont télétravaillables et à quelles conditions. La charte pour le télétravail peut alors être rédigée en tenant compte des résultats de l’enquête.
Le développement du télétravail entraîne une remise en question de la notion de temps et de lieu, au profit de la notion de tache. Cette mutation vers un nouveau modèle oblige à mener une réflexion approfondie sur les méthodes managériales. Rédiger une charte pour le télétravail permet d’encadrer efficacement sa pratique afin qu’il soit bénéfique pour l’entreprise autant que pour les salariés. Sa mise en œuvre doit permettre d’assurer la continuité de l’activité, tout en assurant aux télétravailleurs des conditions de travail optimales.