Si vous êtes victime d’un accident sur votre lieu de travail, vous devez le déclarer rapidement à votre employeur. Cela permet notamment de bénéficier d’une prise en charge spécifique si vous avez des soins à réaliser. Dans cet article nous allons vous aiguiller dans les différentes formalités, afin de savoir comment déclarer un accident de travail.
Qu’est-ce qu’un accident de travail ?
La définition d’un accident de travail, issue du Code de la sécurité sociale est la suivante : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
Pour qu’un accident soit considéré comme un accident de travail, il doit cumuler plusieurs critères :
- Être soudain : l’accident survient dans des circonstances précises et certaines ;
- Être à l’origine de lésions corporelles ou psychiques ;
- Survenir sur le lieu de travail et pendant le temps de travail.
Comment doit-on déclarer un accident de travail ?
Suite à un accident, il y a plusieurs formalités administratives à effectuer. Voyons ensemble comment déclarer un accident.
Informer l’employeur
Le salarié dispose de 24h pour informer son employeur en lui précisant bien le lieu et les circonstances de l’accident. Une fois informé de la situation, l’employeur dispose de 48h pour déclarer l’accident à l’Assurance Maladie via le formulaire Cerfa n° 14463*02 prévu à cet effet. À noter que cette démarche doit être effectuée même si l’accident de travail n’entraîne pas d’arrêt maladie. L’employeur doit également remettre à son salarié une feuille d’accident de travail qui permet au salarié de bénéficier d’une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à son accident, dans la limite des tarifs de base de l’Assurance Maladie, sans avance de frais.
À noter : lorsqu’il remplit la déclaration d’accident du travail, et sous un délai de 10 jours, l’employeur peut formuler des réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident.
Demander un certificat médical initial au médecin
Le salarié doit aller voir rapidement son médecin traitant afin qu’il établisse un certificat médical initial. Ce document indique précisément l’état de la victime et les éventuelles conséquences de l’accident. Il peut être établi de manière dématérialisée, dans ce cas le salarié n’a rien à faire, ou via un formulaire papier et le salarié devra adresser les volets 1 et 2 à la CPAM dans un délai de 24h et conserver le volet 3.
Si le médecin estime qu’un arrêt de travail est nécessaire, il rédigera un avis d’arrêt de travail. Le salarié devra le transmettre :
- à son employeur sous 48h, afin que celui-ci établisse une attestation de salaire qu’il transmettra à la CPAM pour que le salarié puisse bénéficier des indemnités journalières ;
- à la CPAM ( volet 1 et 2) si l’arrêt de travail n’est pas dématérialisé.
Attendre le retour de la CPAM
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie dispose d’un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident. Si l’employeur a émis des réserves ou si la CPAM souhaite mener des investigations, elle peut repousser ce délai à 70 jours. Dans tous les cas, la notification de la CPAM est notifiée par courrier à l’employeur et au salarié. En l’absence de notification de la décision dans le délai prévu, le caractère professionnel de l’accident est automatiquement reconnu.
Si le CPAM ne reconnait pas l’accident comme un accident de travail, le salarié peut contester cette décision. Pour cela, il faut contacter la CPAM qui expliquera la marche à suivre.
Que faire en cas de rechute suite à la déclaration d’accident ?
Si la guérison prend plus de temps que prévu, le salarié doit en informer la CPAM en lui transmettant un nouveau certificat médical. Une copie sera envoyée à l’employeur. Comme pour la déclaration initiale de l’accident du travail, la CPAM notifie sa décision à l’employeur et au salarié dans un délai de 60 jours.
Vous avez à présent toutes les informations nécessaires pour savoir comment déclarer un accident de travail dans les règles.