Lorsqu’il s’agit du temps de trajet habituel entre votre domicile et votre lieu de travail, ce laps de temps n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Donc, il n’est pas rémunéré. En revanche, dès lors que vous êtes en déplacement professionnel, ce temps de trajet peut vous ouvrir des droits à une compensation financière ou à du temps de repos. Pour cela, il faut que la durée de votre trajet de déplacement soit supérieure à la durée de votre trajet habituel. C’est ce temps de trajet supplémentaire qui sera pris en considération pour le calcul de vos compensations.
Le montant de la contrepartie financière et de la durée de votre repos compensatoire sont définis par la convention collective de votre entreprise, ou par son accord de branche professionnelle.
Séjour professionnel et heures supplémentaires
Les salariés ont généralement un contrat de travail stipulant le nombre d’heures de travail qu’ils doivent effectuer de façon quotidienne ou hebdomadaire. Tout temps de travail effectué au-delà de ce nombre d’heures est considéré comme du travail supplémentaire. Y compris pendant vos déplacements professionnels.
Par conséquent, comptez bien toutes vos heures de travail effectif pendant votre déplacement. Si les heures de travail effectuées durant votre déplacement professionnel dépassent votre temps de travail habituel, celles-ci sont considérées comme des heures supplémentaires.
Elles seront donc majorées ou récupérées en fonction de votre convention collective. Notez précisément les lieux, les heures et éventuellement les protagonistes rencontrés. Cela vous permettra de faire valoir vos droits.
Travail effectif en déplacement et calcul des heures
Les heures de travail effectif correspondent aux heures durant lesquelles vous devez vous conformer aux directives de votre employeur. Vous restez donc à sa disposition.
Ce temps de travail effectif, correspond donc à toutes les heures durant lesquelles vous ne pouvez pas vaquer à vos occupations personnelles.
Par exemple, la location d’un appartement pour professionnel vous permet d’effectuer vos tâches administratives et de répondre à vos mails professionnels durant votre déplacement. Vous pouvez comptabiliser ces heures comme du temps de travail effectif.
Afin de compter correctement vos heures de déplacement, rapprochez-vous de votre employeur. Vous connaîtrez ainsi les modalités de calcul propres à votre entreprise et à votre statut professionnel.