En France, près de 400 000 personnes exercent l’activité de vendeur à domicile indépendant (VDI). Il faut dire qu’avec un chiffre d’affaires avoisinant les 4 milliards d’euros, la vente à domicile représente un secteur en plein essor. Mais quel est le statut d’un VDI ? Comment cette activité est-elle réglementée ?
En quoi consiste l’activité de VDI ?
Comme beaucoup, vous souhaitez devenir VDI ? Sous cette activité sont regroupées l’ensemble des ventes de produits ou de prestations de services réalisées à partir d’un démarchage direct vers un public de particuliers.
Dans ce type de démarchage, on trouve la vente en « porte à porte » et la vente en réunion. Les ventes effectuées à distance ou par téléphone en sont exclues. Toutefois, l’activité de VDI est cumulable avec une activité salariée, au titre d’un complément de revenus, si et seulement si le contrat de travail ne le proscrit plus.
Quel est son statut social ?
Le vendeur à domicile peut bénéficier de l’un des statuts sociaux suivants :
- Le statut d’agent commercial indépendant : il est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC). Il dépend du régime des travailleurs non salariés (TNS). Il peut vendre à des particuliers et à des professionnels.
- Le statut de vendeur à domicile : c’est un travailleur indépendant non inscrit au RCS ou au RSAC. Il ne peut vendre qu’à des particuliers.
- Le statut de salarié : il s’inscrit dans le cadre du régime général de la Sécurité sociale. Il est soumis au Code du travail.
Quels sont les droits sociaux et fiscaux du VDI ?
Le vendeur à domicile non inscrit au RCS ou au RSAC dépend du régime général de la Sécurité sociale. À ce titre, c’est à l’entreprise pour laquelle il travaille de calculer les cotisations (assurance maladie, assurance vieillesse, accident du travail…). Elle en assure également le paiement auprès de l’URSSAF.
De fait, le VDI bénéficie des mêmes prestations qu’un salarié « classique ». Il valide également des trimestres de retraite selon le régime de base. Toutefois, il ne percevra pas d’allocations chômage en cas de cessation d’activité puisqu’il ne verse aucune cotisation chômage.
Sur le plan fiscal, le vendeur – quel que soit son statut – est soumis au régime de l’impôt sur le revenu. Il déclarera ses revenus en tant que Bénéfices Non Commerciaux (BNC) s’il est mandataire ou en tant que Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) s’il est acheteur-revendeur.