Tout employeur doit respecter des normes quant aux bureaux qu’il met à disposition de ses salariés. Elles ont trait majoritairement à la sécurité mais aussi à la prévention et par extension, au bien-être. Retour sur les normes principales à respecter dans les bureaux.
Les normes de sécurité de base à respecter
Toute entreprise d’au moins 1 salarié est soumise aux règles du DUERP, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. Il fait état de la liste des risques encourus par les salariés, et doit être consultable par ces derniers.
Afin de garantir la santé et la sécurité des salariés, un certain nombre de mesures doivent être mises en place par les entreprises. Parmi elles :
- L’aération des locaux, voire leur assainissement ;
- La présence de sanitaires et la possibilité de se restaurer ;
- De bonnes conditions d’éclairage et de chauffage ;
- L’aménagement des postes de travail : prévention des TMS, des troubles oculaires pour les postes avec ordinateur ; protection des salariés contre les risques de chute et autres nuisances, pour les postes en extérieur ;
- L’accès à un kit de premier secours ;
- L’attribution d’une zone aux fumeurs.
Selon le type d’entreprise, certaines mesures seront plus ou moins adaptées, comme :
- la protection contre le bruit ;
- la prévention contre les risques liés à des produits dangereux, chimiques, ou à l’installation électrique ;
- la signalisation des zones de danger.
Quel accès pour les personnes handicapées ?
Pour savoir si une entreprise a des obligations quant à l’accès pour les handicapés, il faut se poser plusieurs questions.
Les locaux sont-ils ouverts ou non au public ?
S’ils le sont, ils sont régis par les lois applicables aux ERP.
Sinon, ils sont encadrés par le code du travail.
Les locaux sont-ils neufs ?
Si un bâtiment est neuf, ou une partie de celui-ci, alors l’accessibilité pour les personnes handicapées doit être assurée (circulation, évacuation, etc.). Cela vaut aussi bien pour les constructions modulaires (préfabriqués) que traditionnelles.
Quid des bureaux existants ?
Si une entreprise est dotée de locaux existants et qu’ils ne sont pas accessibles, elle n’a pas l’obligation de remise aux normes, sauf dans un cas.
En effet, si elle est soumise à l’OETH, elle devra tout mettre en oeuvre pour améliorer l’accessibilité des locaux. Une démarche qui peut être facilitée grâce à des bureaux modulaires, rapidement installés et sur-mesure.
Les sanctions en cas de non-respect de la part de l’employeur
L’employeur peut être condamné pour faute inexcusable.
La faute inexcusable de l’employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L’employeur aurait dû avoir conscience d’un danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. – Définition des éditions Tissot
Pour en savoir plus, se référer aux articles L 452-1 et suivants du code de la sécurité sociale.
En fonction des cas de manquement à ces obligations, l’employeur peut encourir des sanctions de gravité bien différente : versement de dommages et intérêts, amende, peine de prison…
Commentaires de l'article :
En termes de vitrophanie, est-ce qu'il y a des normes à respecter pour la sécurité ? Merci.
@loic-rapo Merci pour votre commentaire. Concernant la vitrophanie, les portes vitrées doivent être repérables ouvertes comme fermées, à l’aide d’éléments visuels contrastés par rapport à l’environnement immédiat. A noter également que l'arrêté du 20 avril 2017 précise que les parois vitrées situées sur des cheminement ou en bordure immédiate de cheminement doivent être repérables par des personnes de toutes tailles grâce à des éléments contrastés visuellement et visibles des deux côtés de la paroi.