Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée, qui lie une entreprise et un apprenti. Les entreprises du secteur privé, les associations et les entreprises du secteur public non industriel ou commercial peuvent accueillir un apprenti au sein de leur structure. Egalement appelé contrat d’alternance, le contrat d’apprentissage permet à l’apprenti de combiner la théorie en centre de formation et la pratique en entreprise, dans le but de préparer l’obtention d’un diplôme, tel qu’un CAP, un Bac, un BTS ou encore une licence ou un master. Comme tout contrat de travail, le contrat d’apprentissage peut être interrompu avant le terme prévu. Découvrez comment rompre un contrat d’apprentissage, quels peuvent être les motifs de rupture et quelle est la procédure à suivre.
Contrat d’apprentissage : les 45 premiers jours
Tout contrat d’apprentissage est assorti d’une période de 45 jours durant laquelle chaque partie peut mettre fin au contrat sans avoir besoin d’exprimer de motif justifiant sa décision. Il s’agit des 45 premiers jours de présence au sein de l’entreprise, qu’ils soient consécutifs ou pas, puisque l’apprenti se rend régulièrement au centre de formation et n’est pas présent à plein temps dans l’entreprise.
Rupture du contrat d’apprentissage dans les 45 jours
La décision de rompre le contrat d’apprentissage peut être prise à l’initiative de l’une ou l’autre des parties ou des deux si, d’un commun accord, aucune ne souhaite poursuivre le contrat. Durant ces 45 jours, le contrat d’apprentissage peut être rompu à tout moment, sans préavis et sans indemnité. La seule démarche obligatoire est de communiquer la décision de rupture par écrit, afin qu’il en existe une preuve. Cela peut se faire par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, par le biais d’un courrier remis en main propre contre la signature d’une décharge, ou encore par le biais d’un imprimé de constatation de rupture, dûment rempli. La direction du centre de formation des apprentis doit également être prévenue de la rupture du contrat d’apprentissage.
Ainsi, cette période de 45 jours constitue une sorte de période d’essai pour chacune des parties. L’employeur s’assure que son nouvel apprenti dispose des qualités et des aptitudes requises pour poursuivre le contrat, et l’apprenti, de son côté, confirme son choix professionnel. S’il s’aperçoit que la filière qu’il a choisi d’intégrer ne lui convient pas, cette période de 45 jours lui permet de revoir son orientation et ses choix.
6 mois pour trouver un nouvel employeur
Après la rupture de son contrat d’apprentissage, l’apprenti peut poursuivre sa formation théorique au CFA durant les 6 mois suivants, ce qui lui laisse le temps de trouver une nouvelle entreprise pour mener à son terme la formation pratique. Le centre de formation doit également lui apporter son aide pour trouver son nouveau maître de stage. De son côté, le législateur a prévu le maintien du financement de la formation durant ces 6 mois.
Contrat d’apprentissage et licenciement
Une fois la période de 45 jours écoulée, le contrat d’apprentissage se poursuit et ne peut plus être interrompu sans motif. Cependant, le législateur a simplifié les choses pour l’employeur et depuis le 1er janvier 2019, les conditions de rupture du contrat d’apprentissage sont moins contraignantes pour l’entreprise. Avant cette date, l’employeur qui souhaitait mettre fin à un contrat d’apprentissage devait s’adresser au Conseil des Prud’hommes pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat. Dorénavant, l’employeur n’a plus cette obligation et peut mettre fin au contrat d’apprentissage de la même façon qu’il le ferait pour tout autre contrat de travail, à condition cependant de respecter la procédure de licenciement en vigueur. Le licenciement, bien entendu, doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
Causes du licenciement
La rupture du contrat d’apprentissage à par l’employeur s’apparente ainsi à un licenciement classique. A ce titre, il doit être justifié, et les causes du licenciement à l’initiative de l’employeur sont strictement encadrées par le Code du Travail. En l’occurrence, la rupture d’un contrat d’apprentissage peut intervenir pour les motifs suivants :
- Une faute grave qui empêche le maintien de l’apprenti dans l’entreprise. Elle peut être caractérisée par un refus d’exécuter un travail prévu au contrat, des retards et absences répétés et injustifiés, ou encore un comportement inapproprié envers l’employeur ou les salariés, violent ou insultant, par exemple. L’état d’ébriété et les vols constituent aussi une faute grave et sont susceptibles d’entraîner la rupture du contrat d’apprentissage. Enfin, le renvoi de l’apprenti de son centre de formation est également un motif de licenciement ;
- L’inaptitude de l’apprenti constatée par la médecine du travail permet à l’employeur de rompre le contrat d’apprentissage ;
- Le cas de force majeure peut entraîner lui aussi le licenciement de l’apprenti. Il peut s’agir par exemple d’un incendie qui ravage les locaux et empêche la poursuite de l’activité, ou encore d’un évènement climatique exceptionnel, comme un séisme ou une inondation ;
- La liquidation judiciaire, si l’activité n’est pas maintenue, peut également mener au licenciement de l’apprenti. Dans ce cas, il en est informé par le liquidateur et non par l’employeur.
Rupture du contrat d’apprentissage : procédure
La rupture du contrat d’apprentissage suit donc les mêmes règles qu’un licenciement classique. L’apprenti est d’abord convoqué à un entretien préalable au licenciement. Puis l’entretien de licenciement a lieu et enfin, l’apprenti reçoit sa lettre de licenciement, qui lui est adressée en recommandé avec accusé de réception. A la réception de ce courrier, l’apprenti, comme tout salarié, peut contester son licenciement et saisir les prud’hommes.
Le contrat d’apprentissage est donc quasiment assimilé à un contrat de travail classique, puisqu’il est régi par le même Code du travail. Il peut être rompu de la même façon, et l’apprenti est considéré comme un salarié de l’entreprise. A ce titre, il peut de son côté saisir l’inspection du travail s’il estime être victime de manquements graves de la part de son employeur, si des conditions de travail indignes ou dangereuses lui sont imposée ou que sa santé est mise en danger. Une enquête est alors menée par les services de l’inspection du travail, à l’issue de laquelle le contrat d’apprentissage peut être rompu.